Maxime est enseignant et propriétaire. Il s’est aménagé un espace bureau
car, de plus en plus souvent, il ramène du travail à domicile. Cela a bien
entendu entraîné des frais, qui sont en toute logique déductibles. Certains
pourront être déduits directement, comme le matériel de bureau (papier,
classeurs, frais de communication). D’autres – comme le mobilier de bureau, les
ordinateurs, les calculatrices, les télécopieurs ou les imprimantes – devront
être amortis sur plusieurs années. Est-il intéressant pour lui de déclarer ses
frais réels ? Oui, pour autant que ceux-ci soient plus élevés que le
forfait légal appliqué automatiquement. Lisez ci-après l’exemple pratique de Maxime
et découvrez l’avantage fiscal dont il peut bénéficier…
Chaque salarié déduit
des frais professionnels forfaitaires de manière automatique. Ceux-ci ont
d’ailleurs été augmentés en 2015 et 2016, comme nous vous l’expliquions dans un
précédent article. Pour savoir s’il est préférable pour
Maxime de déclarer ses frais réels, la première chose à faire est de calculer
son forfait légal, afin d’avoir un point de comparaison.
Quels seront les frais professionnels forfaitaires de
Maxime pour ses revenus 2016 (déclaration 2017) ?
Le forfait s’élève à 30%
pour la première tranche de vos revenus jusque € 8.450, 11% pour la tranche
jusque € 19.960, et 3% pour le reste. Le forfait maximum est de € 4.240.
En imaginant que le
revenu professionnel brut de Maxime soit de € 30.000, le forfait automatique
auquel il a droit s’élève à € 4.102,30
(30.000 x 3% + 3.202,30, cf. calcul rapide schéma ci-dessus).
Dans ce calcul rapide, d’où
provient ce montant de € 3.202,30 ? Il s’agit avant tout de respecter les
tranches. Or, tout a été calculé à 3%, il manque ainsi 27% (30 moins 3) sur la
première tranche de € 8.450 et 8% (11 moins 3) sur la deuxième tranche entre €
8.450 et € 19.960, ce qui correspond à une différence de € 11.510. En d’autres
termes, 8.450 x 27% plus 11.510 x 8% est égal à € 3.202,30. Grâce à cette
méthode, il n’y a plus qu’une opération à faire au lieu de trois.
Quel avantage fiscal Maxime retire-t-il de ce
forfait ?
Étant donné que ce
forfait s’enlève de la tranche la plus haute des revenus de Maxime (€ 30.000
moins 4.102,30), si on examine le barème d’impôt (voir schémas ci-dessous),
l’avantage fiscal sera de 45%. En effet, chaque euro compris entre € 20.780 et
€ 38.080 subit une taxation de 45%. Pour cette raison, chaque euro qu’on arrive
à enlever de cette tranche correspond aussi à une économie réelle de 45%.
L’avantage sera ainsi de
€ 1.846,04 (4.102,30 x 45%). Et si nous incluons en plus l’avantage de la taxe
communale (8%), l’avantage total sera porté à 48,6% (45 x 1,08), soit € 1.993,72.
Choisir le forfait où les frais réels ?
Néanmoins, l’avantage
dont nous avons parlé ci-dessus n’ôte pas la possibilité au travailleur salarié
de prouver ses frais réels lorsque ceux-ci s’avèrent être plus élevés que le
forfait auquel il a droit.
Reprenons maintenant
l’exemple de Maxime, qui a pris soin de garder quelques factures de côté. Aux
yeux du fisc, celles-ci seront des pièces probantes à présenter lors d’un
éventuel contrôle.
Les frais de Maxime consentis durant l’année 2016
Maxime utilise une partie de son habitation
(15 %) comme bureau.
1. € 4.000 pour l’achat de meubles de bureau,
amortis de manière linéaire sur une période de 10 ans
(achat en 2015).
2. € 1.000 pour l’achat d’un ordinateur utilisé à 90 % à des fins
professionnelles et amorti de manière linéaire sur une période de trois ans (achat en 2016).
3. € 2.500 d’intérêts remboursés pour l’emprunt hypothécaire.
4. € 800 pour le précompte immobilier.
5. € 2.700 pour les frais d’électricité et de
chauffage.
6. € 200 pour les petites fournitures de bureau.
1. Nombre de jours de travail en 2016 : 186 jours.
2. Nombre de km/jour (domicile-école) parcourus avec son véhicule : 110
km (aller-retour).
3. Intérêts du financement payés en 2016 : € 250.
4.
Nombre total de km
(privés et professionnels) parcourus en 2016 : 26.000 km.
Le calcul des frais de Maxime
Meubles de bureau : 4.000/10 x 100% = € 400 (2ème/10)
Ordinateur : 1.000/3 x 90% = € 300 (1er/3)
Intérêts du prêt hypothécaire : 2.500 x 15% = € 375
Précompte
immobilier : 800 x 15% = € 120
Electricité
& Chauffage : 2.700 x 15% = € 405
Fournitures
de bureau : 200 x 100% = € 200
Sous-total :
€ 400 + € 300 + € 375 + € 120 + € 405 + € 200 = € 1.800
Km : 186 j x 110 km = 20.460 km x 15 cts = € 3.069
Intérêts de financement : 250 x 20.460/26.000 = € 196,73
Sous-total :
€ 3.069 + € 196,73 = € 3.265,73
Total des frais réels : € 3.265,73 + € 1.800 = € 5.065,73
L’avantage fiscal grâce aux frais réels
Pour les revenus 2016 et la déclaration 2017, si Maxime revendique ses
frais réels et indique le montant de € 5.065,73 dans le code 1258-03 du cadre
IV de sa déclaration, il profitera d’un montant de frais supplémentaire de €
963,43 (€ 5.065,73 – € 4.102,30) qui viendra se déduire du taux le plus
haut des revenus de Maxime. Le schéma ci-dessous est le barème d’impôts qui
sera appliqué pour taxer les revenus 2016.
Le schéma suivant, personnalisé selon l’exemple de Maxime, montre que ses
frais supplémentaires profiteront toujours d’un avantage total de 48,6%. Il est
vrai que si ce montant de € 963,43 était resté taxé en tant que revenu, Maxime
aurait dû payer 45%. Le fait de les enlever lui permet d’économiser en plus €
468,23 (963,43 x 48,6%).
En conclusion, les frais réels restent toujours un bon moyen de faire
diminuer la note finale des impôts. Nous vous conseillons donc de toujours garder
et classer vos factures afin d’être prêt lors d’un éventuel contrôle fiscal.
Cet exemple ne se limite pas exclusivement à l’enseignant, il s’applique à chaque
employé qui, dans le cadre de son activité professionnelle, ramène du travail à
faire à domicile.
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