Frais réels ou frais forfaitaires ? Choisissez le plus avantageux !


Maxime est enseignant et propriétaire. Il s’est aménagé un espace bureau car, de plus en plus souvent, il ramène du travail à domicile. Cela a bien entendu entraîné des frais, qui sont en toute logique déductibles. Certains pourront être déduits directement, comme le matériel de bureau (papier, classeurs, frais de communication). D’autres – comme le mobilier de bureau, les ordinateurs, les calculatrices, les télécopieurs ou les imprimantes – devront être amortis sur plusieurs années. Est-il intéressant pour lui de déclarer ses frais réels ? Oui, pour autant que ceux-ci soient plus élevés que le forfait légal appliqué automatiquement. Lisez ci-après l’exemple pratique de Maxime et découvrez l’avantage fiscal dont il peut bénéficier…

 

Chaque salarié déduit des frais professionnels forfaitaires de manière automatique. Ceux-ci ont d’ailleurs été augmentés en 2015 et 2016, comme nous vous l’expliquions dans un précédent article. Pour savoir s’il est préférable pour Maxime de déclarer ses frais réels, la première chose à faire est de calculer son forfait légal, afin d’avoir un point de comparaison.


Quels seront les frais professionnels forfaitaires de Maxime pour ses revenus 2016 (déclaration 2017) ?



Le forfait s’élève à 30% pour la première tranche de vos revenus jusque € 8.450, 11% pour la tranche jusque € 19.960, et 3% pour le reste. Le forfait maximum est de € 4.240.

En imaginant que le revenu professionnel brut de Maxime soit de € 30.000, le forfait automatique auquel il a droit s’élève à € 4.102,30 (30.000 x 3% + 3.202,30, cf. calcul rapide schéma ci-dessus).

 

Dans ce calcul rapide, d’où provient ce montant de € 3.202,30 ? Il s’agit avant tout de respecter les tranches. Or, tout a été calculé à 3%, il manque ainsi 27% (30 moins 3) sur la première tranche de € 8.450 et 8% (11 moins 3) sur la deuxième tranche entre € 8.450 et € 19.960, ce qui correspond à une différence de € 11.510. En d’autres termes, 8.450 x 27% plus 11.510 x 8% est égal à € 3.202,30. Grâce à cette méthode, il n’y a plus qu’une opération à faire au lieu de trois.  


Quel avantage fiscal Maxime retire-t-il de ce forfait ?

Étant donné que ce forfait s’enlève de la tranche la plus haute des revenus de Maxime (€ 30.000 moins 4.102,30), si on examine le barème d’impôt (voir schémas ci-dessous), l’avantage fiscal sera de 45%. En effet, chaque euro compris entre € 20.780 et € 38.080 subit une taxation de 45%. Pour cette raison, chaque euro qu’on arrive à enlever de cette tranche correspond aussi à une économie réelle de 45%.

L’avantage sera ainsi de € 1.846,04 (4.102,30 x 45%). Et si nous incluons en plus l’avantage de la taxe communale (8%), l’avantage total sera porté à 48,6% (45 x 1,08), soit € 1.993,72.


Choisir le forfait où les frais réels ?

Néanmoins, l’avantage dont nous avons parlé ci-dessus n’ôte pas la possibilité au travailleur salarié de prouver ses frais réels lorsque ceux-ci s’avèrent être plus élevés que le forfait auquel il a droit.

 

Reprenons maintenant l’exemple de Maxime, qui a pris soin de garder quelques factures de côté. Aux yeux du fisc, celles-ci seront des pièces probantes à présenter lors d’un éventuel contrôle.


Les frais de Maxime consentis durant l’année 2016

Maxime utilise une partie de son habitation (15 %) comme bureau

  • Les frais de bureau :

1.      € 4.000 pour l’achat de meubles de bureau, amortis de manière linéaire [1] sur une période de 10 ans (achat en 2015).

2.      € 1.000 pour l’achat d’un ordinateur utilisé à 90 % à des fins professionnelles et amorti de manière linéaire sur une période de trois ans (achat en 2016).

3.      € 2.500 d’intérêts remboursés pour l’emprunt hypothécaire.

4.      € 800 pour le précompte immobilier.

5.      € 2.700 pour les frais d’électricité et de chauffage.

6.      € 200 pour les petites fournitures de bureau.

 

  • Les frais de voiture :

1.      Nombre de jours de travail en 2016 : 186 jours.

2.      Nombre de km/jour (domicile-école) parcourus avec son véhicule : 110 km (aller-retour).

3.      Intérêts du financement payés en 2016 : € 250.

4.      Nombre total de km (privés et professionnels) parcourus en 2016 : 26.000 km.

 

Le calcul des frais de Maxime

  • Le bureau

Meubles de bureau : 4.000/10 x 100% = € 400 (2ème/10) [2]

Ordinateur : 1.000/3 x 90% = € 300 (1er/3) [3]

Intérêts du prêt hypothécaire : 2.500 x 15% = € 375

Précompte immobilier : 800 x 15% = € 120

Electricité & Chauffage : 2.700 x 15% = € 405

Fournitures de bureau : 200 x 100% = € 200

 

Sous-total : € 400 + € 300 + € 375 + € 120 + € 405 + € 200 = € 1.800

 

  • La voiture

Km : 186 j x 110 km = 20.460 km x 15 cts = € 3.069

Intérêts de financement : 250 x 20.460/26.000 = € 196,73

 

Sous-total : € 3.069 + € 196,73 = € 3.265,73

Total des frais réels : € 3.265,73 + € 1.800 = € 5.065,73

 

L’avantage fiscal grâce aux frais réels

Pour les revenus 2016 et la déclaration 2017, si Maxime revendique ses frais réels et indique le montant de € 5.065,73 dans le code 1258-03 du cadre IV de sa déclaration, il profitera d’un montant de frais supplémentaire de € 963,43 (€ 5.065,73 – € 4.102,30) qui viendra se déduire du taux le plus haut des revenus de Maxime. Le schéma ci-dessous est le barème d’impôts qui sera appliqué pour taxer les revenus 2016.

                                             

Le schéma suivant, personnalisé selon l’exemple de Maxime, montre que ses frais supplémentaires profiteront toujours d’un avantage total [4] de 48,6%. Il est vrai que si ce montant de € 963,43 était resté taxé en tant que revenu, Maxime aurait dû payer 45%. Le fait de les enlever lui permet d’économiser en plus € 468,23 (963,43 x 48,6%).


 

En conclusion, les frais réels restent toujours un bon moyen de faire diminuer la note finale des impôts. Nous vous conseillons donc de toujours garder et classer vos factures afin d’être prêt lors d’un éventuel contrôle fiscal. Cet exemple ne se limite pas exclusivement à l’enseignant, il s’applique à chaque employé qui, dans le cadre de son activité professionnelle, ramène du travail à faire à domicile.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur la déduction des frais professionnels ? Lisez nos articles « Inclure votre voiture dans vos frais professionnels ? Calculez votre avantage ! » et « Des frais forfaitaires plus attractifs pour les salariés ».

 



[1] Le choix de l’amortissement de manière dégressive est aussi une possibilité mais non utilisée dans ce cas. 

[2] Le meuble ayant été acheté en 2015, 2016 correspond déjà au deuxième amortissement. Maxime déduira ainsi au maximum 9 amortissements.  

[3] Un achat réalisé en 2016, quelque soit le moment dans l’année, s’amortit pleinement. Ici Maxime commence à déduire son premier amortissement.

[4] Taxe communale de 8% incluse

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