Assurance-vie : dans quels cas n’êtes-vous pas couvert ?



Imaginons que vous souhaitiez pratiquer un nouveau hobby, plutôt dangereux. Êtes-vous certain que celui-ci est bien couvert par votre assurance-vie ou votre assurance-décès. Et d’ailleurs, quelles sont les autres choses potentiellement exclues par votre contrat ? En d’autres termes : dans quels cas votre assureur peut-il refuser le versement de votre capital ? Lisez-en davantage ici.

 

Exclusions spécifiques aux assurances-vie

Dans un article précédent, nous vous avons déjà parlé des trois exclusions légales valables pour toutes les assurances : la guerre, les dommages intentionnels et la faute grave. Les assurances-vie comptent trois exclusions supplémentaires spécifiques. Pour éviter tout malentendu, précisons que pour ces dernières, les bénéficiaires reçoivent toujours la partie épargne. Seule la couverture décès (complémentaire) n’est pas versée.

Détail important, tenez compte du fait que le présent article concerne tous les types d’assurances-vie, mais aussi les assurances-décès comme les assurances solde restant dû.

 

1. Condamnation à mort

En Belgique et dans la plupart des pays occidentaux, la peine de mort a été abolie depuis longtemps. Mais dans certains états des Etats-Unis et de l’(Extrême-) Orient, elle existe toujours.

Si une personne est condamnée à mort et que cette peine est effectivement appliquée, les bénéficiaires ne recevront pas de capital décès.

 

2. Suicide au cours de la première année

Si une personne se suicide au cours de la première année d’assurance, sa couverture décès ne sera pas appliquée. Dans ce cas, l’assureur ne versera rien car le suicide est exclu spécifiquement pour les assurances-vie.

Ce qui est étonnant, c’est qu’une personne qui se donne la mort passé ce délai d’un an sera bel et bien couverte par la couverture décès. Ses bénéficiaires recevront donc bien les prestations d’assurance. Si nous comparons avec l’exclusion générale ‘sinistres intentionnels’ valable dans toutes les autres assurances, celle applicable aux assurances-vie est donc beaucoup plus souple. En effet, pour toutes les autres assurances, un ‘sinistre intentionnel’ est exclu pendant toute la durée du contrat.

 

3. Crimes

Cela vous évoque peut-être le scénario dans lequel quelqu’un tue son conjoint pour toucher le capital de l’assurance-vie. Dans une telle situation, le bénéficiaire (par exemple l’épouse) tue son riche mari (l’assuré) afin de pouvoir recevoir l’argent de sa couverture décès. C’est un sujet traité dans de nombreux livres et films mais en réalité, ce n’est pas de cela dont il s’agit. Cela serait un mauvais exemple ici, surtout que dans ce cas, l’épouse – le bénéficiaire – ne recevra évidemment aucun euro de l’assurance-vie.

Pour illustrer ce cas de figure, imaginons plutôt une personne qui décède alors qu’elle commet un délit. Le commerçant a, par exemple, averti la police et lors d’un échange de coups de feu, l’assaillant perd la vie. Si ce dernier disposait d’une couverture décès, celle-ci ne sera pas versée à ses bénéficiaires. Pour l’exprimer en termes d’assurance : si l’assuré est le complice d’un délit et qu’il perd la vie lors de ce délit, la couverture décès ne sera pas versée.

Par contre, les capitaux décès de personnes impliquées par hasard dans un délit et qui décéderaient dans ces circonstances sont en revanche versés.

 

Exclusions relatives

Tout comme c’est le cas pour toutes les autres assurances, un assureur vie peut encore exclure d’autres choses en toutes petites lettres. C’est ce que l’on appelle les exclusions relatives. Celles-ci peuvent concerner certains sports, comme le saut en parachute, le vol en ULM, etc. Dans ces situations, la partie épargne est également toujours versée aux bénéficiaires et seule la couverture décès (supplémentaire) ne l’est pas.

Il est donc toujours intéressant de consulter les petits caractères de votre police pour vérifier si vous pouvez pratiquer sans problème le hobby de votre choix, surtout s’il comporte des risques .

 

Qu’est-ce qui ne peut jamais être exclu ?

1. Les données génétiques ou héréditaires ne peuvent jamais être demandées et ne peuvent donc jamais donner lieu à une exclusion ! Attention : la maladie ou l’affection ne peut pas encore s’être effectivement déclarée au moment de la prise de contrat.

2. Le terrorisme ne peut pas être exclu dans de nombreuses assurances, comme les assurances-vie. Vous pourrez le lire également dans notre article « Voyage et attentats : qu’en est-il des assurances ? »

 

Conclusion

Si vous n’êtes pas condamné à mort, si vous ne vous suicidez pas pendant la première année d’assurance et si vous ne décédez pas en perpétrant un délit, vous ne devez pas vous faire de soucis. Vos héritiers recevront normalement le montant de votre couverture décès. Mais si vous commencez à pratiquer un nouveau hobby (dangereux), lisez attentivement les petits caractères de votre contrat !   


Vous voulez connaître les exclusions générales de toutes les assurances ?

Vous souhaitez plus d’informations sur les assurances-vie et sur la façon de les utiliser d’une manière simple dans votre planning successoral ?

 

 

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