Dis papa, c’est quoi la branche 26 ?


Un contrat d’assurance branche 26 est un contrat d’assurance placement qui peut, dans certains cas, être plus intéressant qu’une police de la branche 21. Analysons cela ensemble.

 

Un contrat d'assurance est, par définition, toujours un contrat aléatoire. En effet, au moment où il est contracté, les parties ne savent pas quelle sera l'ampleur de leurs propres prestations ni celles de la contrepartie. Elles courent toutes deux un risque de « gain et perte ». Pour illustrer ces propos, prenons l’exemple d’un contrat d’assurance incendie : au départ, le contractant ne sait pas si sa maison va ou non subir des dégâts. Ce raisonnement s’applique même aux contrats d’assurance décès, car si l’on sait tous qu’on va mourir un jour, on ne sait pas quand…

Une exception existe toutefois. Il s’agit des contrats de la branche 26, aussi nommés « opérations de capitalisation », dans lesquels aucun évènement aléatoire ne survient.

Selon la loi relative aux assurances, ‘Une opération de capitalisation est une opération basée sur une technique actuarielle, dans le cadre de laquelle, en contrepartie de versements uniques ou périodiques fixés à l'avance, l'assureur prend envers le preneur de l'opération de capitalisation des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant et indépendants de tout événement aléatoire quelconque’.

Un contrat de la branche 26 est donc un contrat de capitalisation comparable à un bon de caisse ou à une obligation. Le capital et les intérêts prévus vous seront versés au terme que vous aurez vous-même déterminé.

 

Les assurances de la branche 26 étaient initialement proposées aux sociétés, associations et autorités locales en tant que produit de placement. Depuis l’instauration de la taxe sur les primes de 1,1 % en 2006 – qui est entre-temps passée à 2% –, ces produits sont également devenus intéressants pour les particuliers.

 

Similitudes et différences par rapport à la branche 21

Les assurances de la branche 26 et 21 ont une caractéristique commune, c’est que le taux d’intérêt est garanti et qu’il peut être complété par une participation bénéficiaire variable.

 

Les spécificités de la branche 26 :

  • Une durée est toujours convenue, il n’est donc pas possible de souscrire un contrat ‘open end’ (sans date de fin).
  • Il n’y a pas de taxe sur les primes.
  • Un précompte mobilier est toujours dû, mais il est calculé sur le rendement effectivement atteint et non sur un rendement fictif de 4,75 % comme c’est le cas dans la branche 21.
  • La garantie d’Etat de € 100.000 n’est pas d’application.

 

En tant que particulier, quand est-il avantageux de choisir une assurance de la branche 26 ?

En raison de l’exonération de la taxe sur les primes, la branche 26 affichera une meilleure prestation que la branche 21 pour les durées plus courtes et dans les cas où un précompte mobilier est dû. En raison de la chute constante des taux d’intérêt, la branche 26 devient de plus en plus intéressante. Plus le taux est faible, plus l’effet de l’évitement de la taxe sur les primes est important.

 

Nuançons toutefois nos propos… Tant pour la branche 21 que pour la branche 26, vous payez en principe 30% de précompte mobilier. La branche 21 en est toutefois exemptée quand le contrat a une durée supérieure à huit ans. Lorsque le contrat est racheté avant la période de huit ans (et que la garantie décès de 130% n’a pas été souscrite), les 30% de précompte mobilier sont alors dus sur un rendement fictif de 4,75%. Avec une branche 26, le précompte mobilier est toujours dû, et ce, même lorsqu’il propose une durée supérieure à huit ans.

 

En conclusion :

  • Si vous avez l'intention de ne pas toucher à votre argent pendant huit ans, il vaut donc peut-être mieux souscrire une branche 21. En effet, dans ce cas de figure vous ne payerez pas de précompte mobilier.
  • S'il y a de fortes chances que vous réclamiez l'argent endéans les huit ans, une branche 26 est peut-être à envisager parce que, d’une part, le précompte mobilier de 30% se calcule sur le rendement réel et non sur un rendement fictif – beaucoup plus important que le rendement offert –, et d’autre part, vous ne payez pas les 2% de taxes sur les primes.

 

Intéressé par le sujet ? Jetez également un coup d’œil à ces articles :

Fonds d'investissement via une assurance ou la banque ? 

Une remontée des taux, ce n'est pas pour demain 

Plus de rendement? Oubliez le compte d'épargne, investissez !

Fonds branche 23

Branche 21 ou 23, laquelle choisir?

Alternatives au livret d'épargne


 

Les commentaires sont clos
Le blog ERGO utilise des cookies
En savoir plus J'accepte