Évitez les pièges de tax-on-web !



En 2016, 1.548.680 contribuables ont rempli leur déclaration électronique sur Tax-on-web… et certains ont perdu de l’argent ! Si Tax-on-web est un outil très facile à utiliser, il n’empêche qu’il comporte certains pièges. Lisez la suite afin de les découvrir.

 

Cette fois encore, la déclaration reste bien compliquée. Elle comporte 88 nouveaux codes, dont 34% concernent la fiscalité immobilière à déclarer dans le cadre IX. En trois ans, celui-ci aura donné naissance à pas moins de 108 nouveaux codes. La déclaration est disponible sur Tax-on-web depuis le 25 avril 2017, juste après la conférence de presse donnée par le ministre des Finances.

Cette année, les contribuables qui souhaitent compléter leur déclaration par voie électronique doivent l’envoyer avant le 13 juillet 2017. Ceux qui remplissent encore la version papier (ils sont environ 980.000) ont jusqu’au jeudi 29 juin 2017 pour le faire. Quant aux personnes qui confient cette tâche à un mandataire (ils sont environ 1.199.264), ils ont jusqu’au jeudi 26 octobre. Sachez que l’administration ouvre également ses portes aux citoyens jusqu’au 30 juin maximum, afin de les aider à remplir correctement le formulaire. L’an dernier, ils étaient plus de 934.964 à profiter de ce service. N’hésitez pas à consulter le site du SPF Finances pour avoir toutes les infos sur l’aide au remplissage de la déclaration d’impôt.

La déclaration vous semble complexe et vous craignez de commettre des erreurs ? Passons en revue les pièges qu’elle comporte et tentons de les désamorcer.  

 

Les enfants à charge

Prenons l’exemple de Pascal et Christiane. Dans le cas d’un couple qui remplit deux déclarations séparées, il faut faire attention à ce que les enfants soient mis à la charge de la bonne personne. Généralement, ils sont automatiquement inscrits sur la déclaration du chef de ménage, mais il est possible que la situation d’un des membres dudit ménage change d’une année à l’autre et que ces modifications ne soient pas prises en compte automatiquement dans Tax-on-web.

Comment faire des économies ?

En 2016, la situation de Pascal a changé car il s’est retrouvé totalement au chômage. Sur Tax-on-web, il retrouve l’enfant inscrit dans sa déclaration. Christiane, quant à elle, déclare un revenu d’employée avec un brut annuel de € 35.000. Le fait d’inscrire l’enfant sur la déclaration de Christiane lui procurera un avantage fiscal de € 880,32.

Prenons l’exemple de François qui est l’heureux papa d’une petite fille née le 1er septembre 2016 et d’un fils né en 2014. En ouvrant sa déclaration sur Tax-on-web, il constate qu’il n'a q'un seul enfant à charge… Il est bien évident que pour qu’un enfant soit bien à charge sur la déclaration de ses parents, la situation s’analyse au 1er janvier de l’exercice, à savoir le 1er janvier 2017.

François a bien deux enfants à charge et en plus il pourra revendiquer la quotité exemptée supplémentaire pour enfant de moins de trois ans car en 2016, sa petite fille n’a pas encore été à la crèche. Dans ce cas, si François prend ce que dit Tax-on-web pour argent comptant, il passera à côté d’une économie de presque € 932,27. 


Les frais de déplacement

Jean doit se méfier de l’endroit où est reprise l’intervention financière de son employeur dans ses frais de déplacements, car il pourrait bien passer à côté d’une exonération supplémentaire. Pour clarifier les choses, l’administration met à sa disposition un wizard qui est mis en évidence par un symbole en forme de baguette magique. Mais est-ce que les contribuables l’utiliseront ? Et surtout ceux qui le feront le rempliront-ils correctement ?

L’enjeu est d’exonérer la totalité de ce que l’employeur rembourse pour l’abonnement de train. S’il intervient pour un autre moyen de transport, par exemple la voiture, l’exonération sera de maximum € 380 et sera cumulée avec celle de l’abonnement. Il est étonnant de constater que Tax-on-web n’exonère que la partie de l’abonnement et oblige le contribuable à remplir le wizard s’il souhaite ajouter au maximum les € 380 pour sa voiture. Sur ce point, la fiche 281.10, où sont mentionnés ces remboursements, est parfaitement connue de l’administration et l’on peut se demander quelle est la raison qui la pousse à ne remplir l’exonération qu’à moitié…

Comment faire des économies ? À la rubrique 18 de sa fiche 281.10, Jean constate qu’en a) figure un montant de € 1.307,00 pour le transport en commun et en c) un montant de € 211,20 pour l’autre moyen de transport (voiture). Lorsqu’il ouvre sa déclaration sur Tax-on-web, il constate que le code 1254 mentionne un montant de € 1.518,20 (1.307,00 + 211,20) et le code 1255 mentionne € 1.307,00. Or les € 211,00 sont totalement exonérés car inférieurs à € 380. Le bon code 1255 doit être de € 1.518,20 et non de € 1.307,00. Si Jean rectifie le code 1255 qui est inscrit dans Tax-on-web, il économisera au maximum € 114,06 (taxe communale estimée à 8%) 

 

Le bonus non récurrent de l’employeur

Si Pierre reçoit cette année encore un bonus non récurrent de la part de son employeur, il devra à nouveau faire attention à l’endroit où celui-ci est inscrit automatiquement par Tax-on-web. En effet, ici aussi il pourrait passer à côté d’une exonération supplémentaire. L’administration a tenté d’atténuer le dommage en prévoyant un avertissement : lorsque Pierre fait son calcul, le système le prévient si l’exonération maximale de € 2.798 n’est pas atteinte. Cependant, la phrase qui suit mentionne que si Pierre ne corrige pas sa déclaration, cette dernière peut quand même être validée (soumise).

Après avoir signé électroniquement et envoyé votre déclaration, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur ? Jusqu'au 13 juillet 2017, vous pouvez modifier vous-même votre déclaration après envoi. Attention, la modification ne peut s'effectuer qu'une seule fois. Il s’agira à cette étape d’être très prudent et de corriger le code 1244 ou 2444.

Comment faire des économies ? Si Pierre a un revenu de € 45.000, les € 2.798,00 indiqués dans le code 1244 lui feront économiser au minimum € 1.359,83 (taxe communale de 8% comprise)

 

Les épargnes-pensions

Martin a deux épargnes-pensions, une de € 600 auprès de la banque et une de € 940 auprès de son assureur. Comme l’an dernier, il doit vérifier ce qui a été inscrit dans le cadre X, au code 1361. En effet, le montant total de € 1.540 investi dans ces deux épargnes-pensions sera indiqué automatiquement au code 1361, alors que le fisc n’accepte de prendre en compte qu’une seule épargne-pension. Espérons que Martin choisisse la bonne.

Il est important de signaler que depuis 2014, le gouvernement fédéral a gelé certaines dépenses et que le montant maximum à déclarer est le même qu’en 2015 et 2016. Il est de € 940 et restera ainsi jusqu’à la déclaration 2018. À ce sujet, lisez notre article sur la suspension temporaire de l’indexation de certaines dépenses fiscales.

Comment faire des économies ? Si Martin utilise € 940 en lieu et place des € 600, il économise en plus € 95,94 (taxe communale estimée à 6,60%). 

 

Les revenus des prépensionnés (allocations de chômage avec complément d’entreprise)

Le problème rencontré l’an dernier par Steve, ancien prépensionné, n’a pas été réglé dans Tax-on-web. Il touche à la fois des allocations de chômage et un complément de revenus de la part de son entreprise, mais Tax-on-web ne prévoit toujours pas de code pour la déduction des cotisations sociales qu’il a payées sur ses allocations de chômage. Pourtant, celles-ci sont déductibles. Le bon réflexe est de les déduire manuellement et de reporter le résultat obtenu dans le code des allocations de chômage. 

Comment faire des économies ? Sur € 120,72 de cotisations syndicales payées, l’économie pourrait avoisiner les € 30,00. 


La fiche négative de la caisse de chômage

Le problème rencontré en 2016 par Laurent n’a toujours pas été réglé non plus. Ainsi, si sa caisse de chômage se rend compte qu’elle lui a versé trop d’argent et qu’elle émet, la même année, une fiche négative de € 730, celle-ci n’arrivera pas jusque Tax-on-web. S’il ne les déduit pas lui-même, il devra payer un supplément d’impôts. Pourtant, Tax-on-web télécharge les données positives des différentes fiches, quelle est la raison qui le pousse à rester amnésique sur les fiches négatives qui, dans certains cas, sont soustraites des rubriques de la déclaration ?

Comment faire des économies ? Sur les € 730 que Laurent soustrait des autres allocations de chômage, son économie s’élèvera à presque € 323.


Prise de pension pendant l’année 2016

Christine, mariée, a pris sa pension durant l’année 2016. Elle a ainsi à la fois perçu des revenus de pension et des revenus professionnels. Durant cette année, elle a versé € 1 337,31 de cotisations personnelles en vue de valider des périodes d’interruption de carrière pour la pension. La validation de ces périodes pourra lui procurer un montant de pension plus élevé. Ce montant précité, peut venir en déduction des revenus professionnels bruts et doit s’inscrire au cadre IV de la rubrique 2257 (cotisations personnelles non retenues). Ce montant sera inconnu pour Tax-on-web et si Christine devait oublier de le mentionner, elle paierait un supplément d’impôt de € 595,02, soit 44,49% de ce montant.

 

Biens immobiliers autres que l’habitation propre

Au sein du cadre III, on déclare les biens immobiliers qui ne sont pas considérés comme une habitation propre. Ils servent le plus souvent à être loués ou ont été acquis par héritage.

Dans ce cadre III, existe une petite baguette magique qui, une fois actionnée, révèle les biens immobiliers à y déclarer. Le wizard explique qu’il existe un retard dans le traitement des actes des biens immobiliers. Il est possible que les données concernant vos biens immobiliers ne soient pas présentes ou soient incorrectes dans l’aperçu. Ceci peut être le cas lorsque vous héritez d’un parent qui est décédé fin de l’année 2016. La règle veut que le RC hérité soit déclaré au prorata du nombre de jours qui ont suivi le décès en 2016. Restez vigilant sur ce point, car une déclaration soumise non conforme peut faire l’objet d’une rectification. Et le plus souvent, il y aura de l’impôt à payer en plus.

 

Attention, toutes les données ne sont pas reprises !

Certaines données financières sont bien connues de l’administration. C’est le cas de la plupart des revenus, des personnes à charge et du patrimoine immobilier.

En matière d’immobilier justement, deux nouvelles fiches ont été créées cette année. L’attestation 281.61 concerne les emprunts hypothécaires et l’attestation 281.62 concerne les assurances-vie.


A)   Pour les emprunts contractés à partir du 1er janvier 2005

Si votre prêt est né sous l’ère du bonus logement, en d’autres termes à partir du 1er janvier 2005, un wizard vous aide au remplissage de ces dépenses.

Il y a plusieurs choses importantes à savoir à propos de ce wizard :

  •  Il ne traite actuellement que les situations simples comme les emprunts hypothécaires contractés à partir de 2005 pour acquérir ou conserver votre habitation et pour lesquels votre situation (garantie hypothécaire, part dans l’habitation, etc.) n’a pas changé.
  • Pour un emprunt souscrit par deux conjoints ou partenaires, il est exigé, pour l’utilisation du wizard, que vous soyez tous les deux propriétaires de l’habitation pour laquelle l’emprunt a été souscrit.
  • Pensez aussi que si l’assurance-vie qui couvre votre emprunt hypothécaire est désormais connue de l’administration, il est parfois plus intéressant de ne pas la déduire. Lisez-en plus dans cet article paru sur notre blog.
  • Sachez que s’il s’agit d’un emprunt de refinancement ce wizard ne saura le calculer qu’à partir de fin mai.

B)   Pour les emprunts contractés avant le 1er janvier 2005

Votre emprunt relève de l’ancien régime, c'est-à-dire avant 2005 ?  Il s’agit d’un prêt complémentaire contracté à partir de 2005 mais que vous aviez choisi de le maintenir avec les règles de l’ancien régime ? Le meilleur conseil sera de demander l’aide d’un spécialiste. Il en sera de même pour :

  •  les cas particuliers d’emprunts mixtes (partie inscription hypothécaire, partie mandat),
  • les emprunts de refinancement avec ou non un complément travaux,
  • les emprunts complémentaires souscrits en 2015 ou 2016 qui suivent un premier prêt souscrit entre 2005 et 2014.

Les combinaisons existent et il est important de faire la distinction entre des emprunts coexistants et ceux qui ne le sont pas. Chaque région possède ses propres règles et si certaines similitudes existent, il y a beaucoup de différences entre les trois régions du pays. Confier votre dossier à un spécialiste reste le meilleur conseil car les économies réelles peuvent être au rendez-vous.  

Il existe par ailleurs bien d’autres données qui sont totalement absentes et qui, en cas d’oubli du contribuable, pourraient fortement alourdir son addition au décompte final. Mentionnons certaines dépenses liées à un emprunt hypothécaire.

Prenons l’exemple d’un contribuable ayant souscrit deux emprunts, un avec inscription l’autre avec un mandat hypothécaire. Ce dernier sera tout simplement absent des différents écrans (TOW, Myminfin, etc.). Seront absents aussi toutes les rentes alimentaires, les différents frais de garderie des enfants, ou les dépenses liées à l’isolation du toit.

On peut conclure que certains cadres sont, pour la plupart des rubriques, encore à compléter par le contribuable. C’est le cas pour les cadres suivants :

  • Le cadre VIII, des pertes antérieures et dépenses déductibles.

  • Le cadre IX, des intérêts et amortissements en capital d’emprunts et primes d’assurance-vie individuelles donnant droit à un avantage fiscal. Ce cadre est pourvu cette année de 30 nouveaux codes et risque très fort de décontenancer le contribuable.

  • Le cadre X, des dépenses donnant droit à des réductions d’impôt. Soyez particulièrement attentif, car si certaines dépenses sont connues (entre autres l’épargne-pension, les titres services, les chèques ALE, les libéralités), d’autres ne le sont pas encore.

  • Concernant ce dernier point, on se demande souvent si on doit déclarer la dépense ou la réduction à laquelle on a droit.

  •  On déclare les dépenses pour : les libéralités, les frais de garde, la restauration de bâtiments classés, les rémunérations d’un employé de maison, l’épargne-pension, les actions acquises auprès de votre employeur, les chèques ALE, les titres services et les nouvelles actions d’entreprises débutantes.

  • On déclare les réductions pour : les travaux d’isolation du toit, l’habitation passive, basse ou zéro énergie, les travaux dans une habitation louée via une agence immobilière sociale

Les rubriques les plus difficiles à remplir cette année seront sans nul doute toutes les dépenses liées aux emprunts hypothécaires existants ou aux nouveaux prêts. Depuis 2015, les régions ont pris le pouvoir dans ce domaine. Elles peuvent donc attribuer certains avantages ou parfois les diminuer, voire les supprimer…

En 27 ans, le législateur avait construit cinq régimes différents pour les emprunts hypothécaires. La sixième Réforme de l’Etat en a ajouté dix de plus. Nous voici face à quinze possibilités. Vous l’aurez compris : il vous faudra encore faire preuve de patience, cette année. Et dites-vous bien que deux avis valent mieux qu’un… car 88 nouveaux codes à comprendre, cela ne vous rend certainement pas la tâche plus facile !


Vous avez décelé d’autres pièges dans votre déclaration ? N’hésitez pas à les partager via les commentaires sous cet article.

Commentaires (11) -

Maurice Monnoyer 04/06/2015 23:43:54

L'année passée, taxe-on-web proposait l'optimalisation des amortissements en capitaux.
Cette année, cette option a disparu.
Dommage pour le contribuable !

Eric Ducoeur 15/06/2015 10:18:52

Cher Monsieur Monnoyer,

Merci pour votre remarque. Dans le cadre des emprunts hypohécaires, les dix codes de la route supplémentaires créés par notre législateur en janvier 2014 sont la conséquence de calculs devenus très complexes.

Actuellement, aucun logiciel de calcul sur le marché n'est malheureusement capable d'optimiser la déclaration du contribuable. le meilleur conseil reste de le faire manuellement. Cela peut prendre un peu plus de temps, mais les économies supplémentaires pour le contribuable sont au rendez-vous. Le temps investi n'est don pas perdu.

Cordialement,

Eric Ducoeur  

Vanessa Andries 24/06/2015 17:05:09

Bonjour,

je dois remplir la déclaration d'impot de ma maman qui est indépendante. elle a souscrit deux epargnes pensions, une normale et une pour independant.
pourriez-vous me dire dans quelle case je dois indiquer la deuxième épargne pension (celle pour independant) ?

Merci d'avance,  

Eric Ducoeur 27/06/2015 22:53:54

Bonjour Madame Andries,

Merci pour les informations complémentaires que vous avez envoyées, je vous ai répondu par e-mail.

Cordialement,

Eric Ducoeur

Samir Smida 05/07/2015 18:13:12

Un phénomène assez suspect... Auriez-vous une explication à me donner ?
Le 28/06/2015, je vérifie et entre toutes mes donnés sur tax on web ( salaires, emprunt, deduction ass. Pension, frais garde...) pour notre couple avec enfants à charge. Je sauvegarde et demande le calcul . Nous retouchons... Super ! Tout est bien sauvegardé... Ce 05/07/2015 je me reconnecte pour attacher mes annexes, revérifie tout nos codes et ne change donc rien puisque tout avait été sauvegardé le 28/06.
Et là surprise, la somme a retouchée est de 900 € inférieure alors que les donnés sont strictement les mêmes. !!!!
Est ce possible qu'entretemps leur mode de calcul change ?
Merci

Eric Ducoeur 07/07/2015 10:17:50

Chère Madame Smida,

Le module de calcul sur Tax-on-web est encore en construction et comporte des adaptations. Tant au niveau de la déclaration que du calcul, cette 6ème Réforme de l'Etat génère effectivement beaucoup de complications. Il faut savoir que si l'on travaille avec un autre logiciel fiscal, des différences importantes sont tout a fait possibles.

Bonne déclaration.

Bien à vous,

Eric Ducoeur

Jean-Marie Delbuschèche 07/07/2015 12:02:20

Bonjour,
Voici deux anomalies relevées dans mon calcul d'impôts sur Tax-on-web. Rubrique 2353, prime d'assurance vie de mon épouse: 1548.34 € de primes versées.
La réduction d'impôt n'apparaît pas dans le calcul final.  L'impôt de base réduit de mon, épouse est de "Zéro" comme l'an dernier où la réduction était attribuée.
Rubrique 1394. Libéralités. Pour la réduction de 40 % de 75 €, seuls 24,04 me sont attribués et les 5.96 € (attribuables à mon épouse) sont oubliés ! Par contre  la ventilation des chèques services est correcte.
S'agit-il de déficiences du calculateur ? La régularisation sera-t-elle efficiente dans le calcul officiel qui me sera adressé ?
Un tout grand merci pour votre attention.
Bien à vous,
cordialement.

Pascal Bergeron 30/05/2016 18:47:17

Fiooooooou, c'est à y perdre la tête ! Merci pour cet article : cela m'aide grandement !

Eric Ducoeur 30/05/2016 21:33:23

Ravi d'avoir pu vous aider Smile

Merci beaucoup pour ce commentaire!

Vincent Vdm 24/06/2017 14:43:04

Bonjour

Les codes à remplir au niveau de l'emprunt hypothécaire et les assurances vie restent effectivement très sybillins.

Pourriez-vous m'aider?

En 2014, nous avons racheté une première fois notre emprunt datant de 2008. Il s'agit de l'achat de notre maison d'habitation propre et unique, en Wallonie. Mon épouse et moi-même sommes propriétaires ensemble. Il n'y a pas d'espace professionnel. Nous avons racheté notre emprunt une seconde fois en 2016.

Les montants dépassent les limites indiquées. Et nous ne sommes pas dans une catégorie

L'année dernière j'ai utilisé les codes 3370-25/4370-92 et 3371-244371-91 du cadre IX (poste B.1.b)

Cette année je vais utiliser les mêmes codes. Avec
- code 3371-24 : le montant de ma prime d'assurance vie
- code 3370-25 : 3.050 - la prime d'assurance vie
- code 4371-91 : le montant de la prime d'assurance vie de mon épouse
- code 4370-92 : 3.050 - la prime d'assurance vie de mon épouse

Ces codes se trouvent au cadre IX, poste B.3.c.1 et 2.

Est-ce correct, selon vous ?

Peut-on optimiser ces montants ?

Merci d'avance

Vvdm





Eric Ducoeur 27/06/2017 13:04:11

Bonjour Monsieur,

Si votre premier prêt date de 2008, alors votre prêt est né sous l'ère du bonus logement et les codes 3370/4370 sont les bons codes où encoder deux éléments:

- l'amortissement en capital  repris sur votre attestation fiscale
- lLes intérêts repris sur cette même attestation

Les deux seront additionnés et placés en regard du code 3370 pour Monsieur et du code 4370 pour Madame en les limitant en fonction du plafond.

Le montant plafond est personnel et fixé en fonction de la région dans laquelle vous avez établi votre domicile, soit

- en région Bruxelloise, le montant est fixé à  3.070 ou 3150 si vous aviez au 1er janvier 2009 au moins trois enfants à charge

- en région Wallonne, le montant est fixé à  3.050 ou 3130 si vous aviez au 1er janvier 2009 au moins trois enfants à charge

- en région Flamande, le montant est fixé à  3.040 ou 3120 si vous aviez au 1er janvier 2009 au moins trois enfants à charge


Si après cette étape, vous remarquez que le montant plafond est déjà atteint ou dépassé, il est inutile d'encoder et de déclarer  l'assurance-vie.

Vous ne récolteriez aucun avantage fiscal supplémentaire, et en cas de décès vous pourriez récolter une taxation plus lourde que l'avantage récolté.

A ce sujet, vous pouvez lire l'article 'Déduire fiscalement votre assurance solde restant dû'
sur notre Blog: www.blog.ergo.be/.../deduire-fiscalement-votre-assurance-solde-restant-du-bonne-ou-mauvaise-idee

Salutations dévouées

Eric Ducoeur

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